Conditions générales d'utilisation

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En vigueur au 11/05/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Lucie Archambault et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».


Article 1 : Les mentions légales


L’édition et la direction de la publication du site www.luciearchambault.com est assurée par Lucie Archambault, domiciliée à Gevezé.

Adresse e-mail : archambault.lou@gmail.com

La personne est assujettie au RCS de Mont-de-Marsan, sous le numéro 82099683300019.

L'hébergeur du site www.luciearchambault.com est la société Framer B.V, dont le siège social est

situé à 258 Singel, 1016 AC Amsterdam, Pays-Bas.

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@framer.com.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis.


Article 2 : Accès au site


Le site www.luciearchambault.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : Hébergement, Plateforme & CMS.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


Article 3 : Collecte des données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.


Article 4 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.


Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé — toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.


Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Conformément à l’article L.122-5, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégédoit en citer l’auteur et la source.


Article 5 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le site www.luciearchambault.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations sont fournies à titre purement indicatif, sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, www.luciearchambault.com ne peut être tenu responsable de modifications administratives ou juridiques postérieures à leur publication.

Le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de l’information publiée.

Il ne peut non plus être tenu responsable d’éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite de l’accès ou de l’utilisation du site.

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


Article 6 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site www.luciearchambault.com.

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages cibles et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


Article 7 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’Utilisateur par son navigateur, nécessaires à l’utilisation du site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et sont anonymes.

Certains expirent à la fin de la visite, d’autres persistent. Ils servent à améliorer l’expérience utilisateur.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte leur utilisation. Il peut toutefois les désactiver via les paramètres de son navigateur.


Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, et en l'absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur via les coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.

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